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Actualités de la Propriété Industrielle
Etats-Unis : une procédure accélérée pour la délivrance des brevets
A compter du 4 mai 2011, il sera possible de bénéficier d’une procédure accélérée pour les demandes de brevet déposées aux Etats-Unis.
Comme les offices européens et japonais, l’office américain des brevets (USPTO – United States Patent and Trademark Office) est particulièrement encombré. Ainsi, il peut s’écouler plus de 25 mois entre le dépôt de la demande et l’examen de celle-ci. Pour répondre à cette difficulté, l’USPTO a décidé de mettre en place une procédure accélérée pour les demandes de brevet. Toutefois, le recours à cette procédure est soumis à un coût du dépôt non négligeable, d’un montant de 4000 $. En contrepartie, l’office américain s’engage à instruire le dossier en 12 mois maximum.
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