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Actualités de la Propriété Industrielle
La base « marques » de l’INPI s’enrichit d’une recherche par éléments figuratifs
Depuis le 22 mars 2011, la base de données « marques » de l’INPI s’est enrichie d’un nouveau mode de recherche, par éléments figuratifs dans le logo. Cette nouvelle fonctionnalité, toujours gratuite et en libre accès sur la base de données marques de l’INPI, permet de rechercher une marque grâce à la description de son aspect visuel (objet, couleur, forme, etc.), de son logo par exemple.
Ce mode de recherche est accessible directement sur la page d’accueil de la base, rubrique « Recherche par éléments figuratifs ». Ce nouveau champ peut également être combiné avec la recherche par nom de marque ainsi que la recherche par numéro (en mode « Recherche avancée »).
Cette recherche par éléments figuratifs s’effectue sur les marques en vigueur françaises, communautaires ou internationales.
Le conseil
Marques
Intégrez toujours la problématique de la marque dans votre stratégie industrielle et économique, et posez-vous les bonnes questions :
Sous quelle(s) forme(s) dois-je déposer la marque (nom, logo, les deux...) ?
Comment éviter les risques de confusion avec des marques antérieures ?
Pour quels produits et/ou services vais-je exploiter ma marque ?
J'utilise une déclinaison de mots : dois-je faire autant de dépôts que de déclinaisons ?
Aquinov vous aide à répondre à toutes ces questions et vous conseille pour adapter vos choix à votre stratégie globale d'entreprise (et pas forcément uniquement technique).
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