depot obtention defense brevet chimie science du vivant

Secteurs d'activités couverts par la chimie et les sciences du vivant

• La pharmacie : principes actifs pharmaceutiques, formulations, produits vétérinaires, produits pour le diagnostic, etc.
  
  
• La cosmétique : principes actifs, extraits naturels, procédés d'obtention, compositions, etc.
  
  
• Les biotechnologies : génie génétique, microbiologie, thérapie cellulaire, biologie moléculaire, biochimie, immunologie, etc.
  
  
• L'agrochimie : engrais, fertilisants, produits phytosanitaires, pesticides, fongicides, etc.
  
  
• L'agro-alimentaire : compléments alimentaires, alicaments, produits alimentaires transformés, alimentation animale, etc.
  
  
• La chimie organique.
  
  
• Les colorants et réactifs.
  
  
• Les obtentions végétales.

Que peut vous apporter Aquinov dans le secteur de la chimie et des sciences du vivant ?

• Dans chacun de ces secteurs d'activité, Aquinov peut s'occuper de tous les droits de Propriété Industrielle : étude de liberté d'exploitation, rédaction, dépôt et obtention de demandes de brevet en France et à l'étranger, étude de disponibilité de marques, rédaction de libellé de marque adapté au secteur d'activité,...
  
  
• Aquinov met à votre disposition une parfaite connaissance du droit des brevets (loi et jurisprudence) appliqué à ces domaines et possède les outils nécessaires pour le mettre en œuvre. Par exemple, les Conseils d'Aquinov maîtrisent parfaitement le logiciel de création de séquences de nucléotides dans le format accepté par les offices. De plus, la dessinatrice peut réaliser les dessins des formules chimiques et des graphiques répondant aux normes exigées par ces mêmes offices.
  
  
• Aquinov se tient au courant des modifications de la loi et des interprétations au niveau des offices et des tribunaux.
  
  
• Les Conseils en Propriété Industrielle suivent régulièrement des formations qui leur permettent de maintenir une qualité de service et de mieux comprendre les attentes des examinateurs de l'office européen des brevets.

Exemples de brevets déposés dans le secteur de la chimie et des sciences du vivant

• Dans le domaine de l'extraction : procédé d'obtention d'extraits d'algues et utilisation de ces extraits.
  
  
• Dans le domaine de la santé : utilisation de la Pilocarpine pour le traitement des hyposialies ; composition destinée au traitement de la sclérose en plaques.
  
  
• Dans le domaine de la cosmétique : Procédé d'obtention d'un principe actif pour l'éclat du teint, principe actif obtenu et compositions associées.

Le conseil de l'expert Aquinov

Les inventions dans les domaines du vivant et de la chimie sont délicates à protéger. Elles nécessitent à la fois une bonne compréhension du point de vue technique de la part du Conseil, ainsi que la maîtrise des spécificités du droit des brevets dans ces domaines techniques : il s'agit de répondre à des exigences particulières de fond et de forme qui n'existent pas pour d'autres domaines.

Par ailleurs, certaines inventions sont exclues de la brevetabilité, notamment pour des raisons bioéthiques, alors que d'autres nécessitent des dispositions particulières pour répondre à l'exigence de suffisance de description (dépôt de matière biologique, séquences de nucléotides dans un certain format,...).

En savoir plus sur chacune des 4 autres spécialités couvertes par Aquinov

• Matériaux (matériaux composites / alliages métalliques / céramiques)
  
  
• Mécanique (agriculture / viticulture / aéronautique / automobile)
  
  
• Electronique / automatique / informatique (Traçabilité / automatisme / logiciels appliqués)
  
  
• Physique / optique-laser (marquage/détection / Lecture / Source / Traitement de surface / Imagerie)