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Qu'est-ce qu'un brevet ?

Le brevet sert à protéger une invention pour une durée déterminée sur un territoire déterminé. Il est réservé à la protection des innovations techniques.

Les conditions de brevetabilité d'une invention :

• 1) Déterminer l'invention : une invention est une solution technique à un problème technique.
  
  
• 2) L'invention doit être nouvelle, et ne doit pas avoir été accessible au public avant le dépôt de la demande de brevet.
  
  
• 3) L'invention doit impliquer une activité « inventive ».
  
  
• 4) L'invention doit être susceptible d'applications industrielles.

Exemple de brevets :

• Dans le domaine des matériaux :

RESCOLL

www.rescoll.fr

• Dans le domaine de la santé :

UNITHER

www.unither-pharma.com

• Dans le domaine de la mécanique :

Alema Automation

www.alema.net/

Que peut vous apporter Aquinov dans le dépôt d'un brevet ?

• Aquinov couvre une large palette de domaines techniques :

• - chimie / sciences du vivant
• - matériaux
• - mécanique
• - électronique / informatique
• - physique / optique-laser

• Votre ingénieur-conseil en propriété industriel est à votre écoute et vous accompagne à chaque étape du traitement du dossier.
  
  
• Il rédige le mémoire de la façon la plus adaptée, généralement concise afin de cibler la protection de l'invention. Il faut qu'elle soit la plus large ET la plus réaliste possible.
  
  
• Aquinov personnalise chaque mémoire constituant une demande de brevet : « nous rédigeons un document qui "colle" vraiment aux exigences des offices ET au projet de notre client », indique un ingénieur-conseil d'Aquinov.
  
  
• Aquinov ne vous pousse pas forcément à déposer des brevets, mais cherche toujours la meilleure solution dans le cadre de votre stratégie globale.

Le conseil de l'expert Aquinov

Intégrez toujours la problématique du brevet dans votre stratégie industrielle, et posez-vous les bonnes questions :

- Quelle est l'opportunité de protéger cette invention ?

- Est-ce que je ne suis pas contrefacteur d'un brevet déjà existant ?

- Si cette invention est libre d'être exploitée, quel est l'intérêt de la protéger par brevet, et est-ce que j'en ai le droit ?

- Si j'en ai le droit, est-ce que je la protège par brevet ou est-ce que je préfère ne pas communiquer dessus, et garder la compétence en interne ?

Aquinov vous aide à répondre à toutes ces questions et vous conseille pour adapter vos choix à votre stratégie globale d'entreprise (et pas forcément uniquement technique).

Aquinov et les marques

Aquinov et les dessins & modèles