dépôt obtention et défense dessins et modèles

Qu'est-ce qu'un dessin & modèle ?

Un dessin & modèle est un moyen de protéger la forme esthétique extérieure d'un produit, pour une durée maximale de validité (25 ans) et sur un territoire donné.
« Il s'agit de bien distinguer les caractéristiques esthétiques des caractéristiques techniques du produit : seules les premières sont protégeables par un dessin & modèle », indique un Conseil d'Aquinov.

Les conditions de dépôt d'un dessin & modèle

C'est l'originalité du dessin & modèle qui permet son enregistrement : il faut absolument que l'on puisse voir un signe distinctif qui mette en avant la nouveauté dans le design de l'objet / du produit.
Ceci pour une application donnée et une classification donnée.

Remarque
Pour un même dépôt, il est possible d'enregistrer de 1 à 100 modèles. Les dépôts de dessins & modèles sont particulièrement utilisés dans la mode, la création de bijoux...

Exemples de dessins & modèles

Que peut vous apporter Aquinov dans le dépôt d'un dessin & modèle ?

• Grâce à un dessinateur intégré dans son équipe, Aquinov vous apporte son expertise dans la représentation des produits.
  
  
• Aquinov vous fait également gagner du temps grâce à sa bonne connaissance des brevets pour vous éviter de déposer à titre de dessins et modèles une forme liée à des caractéristiques techniques.
  
  
• Grâce à la triple compétence de ses Conseils en Propriété Industrielle (brevets, marques et dessins & modèles), Aquinov traite chaque dossier dans sa globalité.

Le conseil de l'expert Aquinov

Intégrez toujours la problématique du dessin & modèle dans votre stratégie industrielle et économique, et posez-vous les bonnes questions :

Brevet ou dessin & modèle, que dois-je déposer en premier ?
Attention ! Un dessin & modèle ne protège que l'aspect esthétique d'un objet. Aquinov vous aide à prendre la bonne décision afin qu'il n'y ait pas antériorité du dessin & modèle sur le brevet.

Est-ce que mon dessin & modèle est recevable ?
Pour bien protéger l'aspect esthétique d'un objet, il faut effectuer autant de représentations que nécessaire afin de bien mettre en avant les caractéristiques esthétiques de cet objet. De plus, ces représentations doivent répondre à des normes spécifiques et qualitatives que seul un professionnel de la Propriété Industrielle comme Aquinov connaît.

Est-ce que je dois rédiger un texte descriptif pour accompagner les représentations de mon objet ?
Là encore attention ! Si jamais vous faites mention d'aspects techniques dans ce texte, celui-ci peut remettre en cause la validité du dépôt de ce dessin & modèle.
Aquinov vous aide à répondre à toutes ces questions et vous conseille pour présenter le meilleur dossier de dépôt de dessin & modèle.

Aquinov et les brevets

Aquinov et les marques