depôt obtention defense marques

Qu'est-ce qu'une marque ?

Une marque est un signe distinctif (nom, logo, combinaison de couleurs, son, slogan...) qui sert à identifier les produits et/ou services d'une entreprise.

Les conditions d'enregistrement d'une marque :

• 1) Sa disponibilité : le signe distinctif qui caractérise la marque ne doit pas avoir été déjà enregistré pour désigner des produits et/ou des services identiques (et/ou similaires).
  
  
• 2) Sa distinctivité : le signe distinctif ne doit être ni déceptif, ni descriptif, ni contraire aux bonnes mœurs.
  
  
• 3) La marque doit être déposée dans des classes de produits et/ou de services correspondant à l'activité de l'entreprise.
  
  
• 4) La marque doit être exploitée.

Exemple de marques :

Sturia, pour du caviar de Gironde et des produits alimentaires à base de caviar.

www.caviar-sturia.com

Aquinov pour des services de Conseil en Propriété Industrielle.

www.aquinov.fr

Vectisol pour un complexe moléculaire qui, additionné à une solution spécifique, permet d’améliorer la conservation de l’organe à transplanter.

www.biocydex.net

Le logo de l’aéroport de Bordeaux.

Que peut vous apporter Aquinov dans l’enregistrement d’une marque ?

• Aquinov vous propose des conseils personnalisés et adaptés à votre stratégie.
  
  
• Aquinov vous apporte une appréciation industrielle afin de couvrir au mieux l’ensemble de l’activité concernée. « Notre objectif est de donner de la valeur à la marque et d’éviter les dépôts abusifs », précise un Conseil d’Aquinov. « Nous travaillons donc à la personnalisation du libellé des produits et/ou des services concernés. »
  
  
• Aquinov vous conseille dans le cadre de la stratégie économique liée à la détention d’une marque (par exemple, il peut être intéressant de poursuivre l’exploitation d’une marque dans l’objectif de la revendre).

Le conseil de l'expert Aquinov

Intégrez toujours la problématique de la marque dans votre stratégie industrielle et économique, et posez-vous les bonnes questions :

- Sous quelle(s) forme(s) dois-je déposer la marque (nom, logo, les deux…) ?

- Comment éviter les risques de confusion avec des marques antérieures ?

- Pour quels produits et/ou services vais-je exploiter ma marque ?

- Ne doit-on pas déposer une marque tridimensionnelle ?

- Dois-je déposer en couleur ?

- J'utilise une déclinaison de mots : dois-je faire autant de dépôts que de déclinaisons ?

Aquinov vous aide à répondre à toutes ces questions et vous conseille pour adapter vos choix à votre stratégie globale d’entreprise.

Aquinov et les brevets

Aquinov et les dessins & modèles