Valorisation

Les droits de Propriété Industrielle constituent des actifs incorporels, et sont, par conséquent, des éléments essentiels à la valorisation du patrimoine d'une entreprise.

Notre équipe vous accompagne dans la démarche de valorisation de vos droits de Propriété Industrielle.

Pour ce faire, nous avons développé VALUATIS, dédiée à l'évaluation, l'exploitation et la défense des droits de Propriété Industrielle en France et à l'étranger.

L'estimation de votre portefeuille de droits de Propriété Industrielle nécessite en complément d'une connaissance de l'entreprise et du domaine, une mise en perspective technique et juridique.

Grâce à notre expertise, nous vous conseillons dans l'estimation de votre portefeuille de droits de Propriété Industrielle, à chaque étape du développement de votre entreprise :

  • l'acquisition, la cession ou la transmission (partielle ou totale)
  • l'audit d'un ou plusieurs titres de Propriété Industrielle dans le cadre d'une levée de fonds / augmentation de capital (due diligence)
  • la cession de droits ou licences
  • une démarche d'optimisation fiscale
  • la recherche de partenaires

Nous procédons à :

  • l'évaluation de la validité et de l'étendue des droits
  • la valorisation et l'estimation financière des droits

Nous accompagnons nos clients dans la négociation et la rédaction des contrats liés à leurs droits de Propriété Industrielle, de façon non exhaustive :

  • contrat de cession
  • contrat de licence
  • accord de confidentialité
  • accord de transmission de savoir-faire
  • contrat de copropriété de droits
  • accord de coexistence
  • accord de partenariat industriel

Nous établissons pour nos clients des opinions juridiques concernant la validité des titres de Propriété Industrielle et leur liberté d'exploitation.

Nous conseillons nos clients sur la meilleure stratégie de valorisation et/ou de protection à adopter.

Nous accompagnons nos clients candidats au dispositif du Crédit Impôt Recherche dans la justification du caractère innovant susceptible de rendre éligibles leurs travaux de Recherche et Développement.