Actualités http://aquinov.toonga.net/rss.php Sun, 19 May 2013 00:00:00 GMT Wed, 03 Apr 2013 16:28:42 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/adhesion-de-la-croatie-lunion-europeenne.html Le traité d’adhésion avec la Croatie a été signé le 9 décembre 2011 et entrera en vigueur le 1er juillet 2013. Elle deviendra ainsi le 28ème pays membre. général Tue, 02 Apr 2013 12:25:01 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/bienvenue-aux-nouveaux-etats-membres-du-systeme-de-la-marque-internationale.html L’adhésion récente des Philippines (25 juillet 2012), de la Colombie (29 août 2012), de la Nouvelle Zélande (10 décembre 2012) et du Mexique (19 février 2013) porte à 89 le nombre de parties contractantes au système la marque internationale qui permet au titulaire d’une marque de la protéger dans plusieurs pays par le biais d’une seule demande d’enregistrement déposée auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. général Wed, 27 Mar 2013 11:48:10 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/deposer-seul-une-marque-en-ligne-devient-un-acte-de-plus-en-plus-risque.html Au moment du dépôt de votre marque, la désignation des produits et/ou services est une étape fondamentale à laquelle il faut prêter attention car elle détermine l’étendue de la protection de la marque. général Fri, 04 Jan 2013 11:13:36 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/le-brevet-unitaire-europeen.html Après plus de 30 ans de négociations le brevet Unitaire Européen a été adopté il y a une dizaine de jours. Ce brevet devrait simplifier le système actuel et réduire les coûts en permettant aux entreprises innovantes de se protéger dans tous les pays signataires par l’intermédiaire d’un titre unique. général Fri, 04 Jan 2013 11:11:49 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/les-trophees-de-linnovation-de-linpi.html Depuis 1991, l’INPI met en avant tous les ans des PME et PMI françaises qui utilisent l’innovation et la propriété industrielle comme levier de leur croissance. Cette année encore l’INPI a décerné de nombreux trophées ; nous félicitons plus particulièrement Amplitude Systèmes, Immersion, Somatherm et Intégration du Matériau au Système qui ont remporté les trophées en Aquitaine. général Tue, 22 Jan 2013 12:09:45 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/bonne-annee-2013.html Aquinov tient à présenter à l’ensemble de ses clients, collaborateurs et partenaires ces meilleurs vœux de réussite pour 2013. général Wed, 14 Nov 2012 08:55:07 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/luniversite-de-poitiers-primee-par-linpi.html L’Institut de Chimie des Milieux et des Matériaux de Poitiers (IC2MP) affilié à l’Université de Poitiers vient de recevoir le prix de l’innovation régionale par l’INPI pour la découverte de nouvelles molécules dans le cadre de la lutte contre le cancer. général Tue, 13 Nov 2012 15:43:55 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/linpi-victime-de-contrefacon-de-marque.html Après une tentative de collaboration avortée entre l’INPI est la société Idées et Patentes concernant la mise en place du dépôt en ligne de « l’enveloppe Soleau », la société avait déposé la marque nominale « e-Soleau ». L’INPI avait alors engagé une action en justice pour l’annulation de cette marque. La chambre commerciale de la Cour de Cassation vient de donner définitivement raison à l’INPI. général Wed, 26 Sep 2012 14:29:53 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/matinov-trois-rendez-vous-avant-2013.html Après la réussite des précédentes éditions, AQUINOV vous donne rendez-vous pour trois nouvelles matinées. Le 23 Octobre 2012 nous serons à Villenave d’Ornon Le 8 Novembre 2012 à Rochefort Le 15 Novembre 2012 à Limoges général Thu, 05 Jul 2012 08:33:37 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/brevet-unitaire-encore-retarde.html Malgré un accord trouvé entre les différents pays lors du Conseil Européen du 29 Juin 2012 le Parlement Européen vient de rejeter le texte. général Wed, 04 Jul 2012 10:32:32 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/brevetabilite-des-cellules-souches-embryonnaires.html La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne interdit actuellement toute brevetabilité concernant des cellules souches embryonnaires. Toutefois, le 2 Mai dernier, la Commission Européenne a indiqué son soutien pour le domaine de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et mentionne que d’autre alternatives de protection de la propriété intellectuelle peuvent être trouvées notamment par le secret industriel ou le ciblage des technologies connexes. général Mon, 25 Jun 2012 14:50:19 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/tribunal-pour-les-brevets-europeen-paris.html Le barreau parisien se mobilise et compte bien faire pression sur le Conseil Européen afin que la candidature française ait toutes ses chances. général Wed, 16 May 2012 14:13:11 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/innovaday.html Le 24 Mai prochain se tiendra, au palais des congrès de Bordeaux, la 4ème édition du salon Innovaday. Ce salon regroupe un large panorama d’investisseurs et d’entreprises innovantes. Bien entendu, les conseils en propriété industrielle de la société AQUINOV seront présents et auront pour rôle de sensibiliser les différents acteurs économiques à la propriété industrielle et à ses spécificités Nous vous attendons nombreux. L’équipe AQUINOV général Mon, 26 Mar 2012 11:50:15 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/nouvelles-des-matinov.html Aquinov remercie les différents intervenants et participants à ses dernières Mat’Inov. La première conférence-débat (sur invitation uniquement) s'est déroulée le mardi 13 mars 2012 à Planète Bordeaux. Sur le thème "Croissance de votre entreprise, les indispensables", les participants ont pu apprécier les interventions de Cédric Teyssier, associé chez CoficapPartners, Patrick Hauss, conseil en noms de domaine chez Indom(stratégie de dépôt de noms de domaine), et Marie Mothes, juriste endroit des marques chez Aquinov. général Thu, 02 Feb 2012 11:42:51 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/matinov-deux-nouveaux-rendez-vous-planete-bordeaux-et-rochefort.html Lancées par Aquinov en novembre 2010, les Mat’Inov, ces matinées consacrées à la propriété industrielle et l’innovation, se poursuivent. Les deux prochains rendez-vous auront lieu au mois de mars, l’un à Beychac-et-Caillau près de Bordeaux, le second à Rochefort, là où Aquinov a ouvert un nouveau bureau récemment. général Thu, 02 Feb 2012 11:40:45 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/aquinov-en-poitou-charentes-et-en-limousin.html Aquinov, cabinet de Conseil en Propriété Industrielle dont le siège social se situe à Beychac-et-Caillau, près de Bordeaux, est présent depuis de nombreuses années également dans les régions Poitou-Charentes et Limousin. Cette présence s’est encore renforcée avec l’ouverture d’un bureau secondaire à Brive en 2007 puis celle, fin 2011, d’un bureau à Rochefort. général Mon, 05 Dec 2011 09:34:00 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/aquinov-ouvre-un-bureau-rochefort.html Après les bureaux de Bidart et de Brive, Aquinov poursuit son implantation dans le grand Sud-Ouest en ouvrant un troisième bureau décentralisé à Rochefort. général Mon, 21 Nov 2011 16:17:00 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/noms-de-domaine-nouveau-systeme-pour-resoudre-les-litiges.html Après la PARL et le PREDEC, l'AFNIC lance Syreli, le nouveau système de résolution de litiges sur les noms de domaine. général Mon, 12 Dec 2011 16:35:29 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/domain-names-new-system-to-solve-disputes.html général Mon, 24 Oct 2011 08:33:18 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/matinov-deux-nouveaux-rendez-vous-brive-et-planete-bordeaux.html Après le succès des premières éditions, les conférences-débats Mat'Inov se poursuivent : le 16 novembre dernier à Brives, la conférence sur le thème "Financer, protéger et défendre vos innovations" a intéressé tous les participants ; la prochaine Mat'Inov se déroulera début 2012 à Beychac-et-Caillau (près de Bordeaux) sur le thème "Croissance de votre entreprise, les indispensables". général Tue, 15 Nov 2011 16:15:35 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/matinov-two-new-sessions-at-brive-and-at-planete-bordeaux.html général Mon, 24 Oct 2011 08:25:22 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/loi-america-invents-act-le-droit-du-premier-deposant-lemporte-desormais-sur-celui-du-premier-inventeur.html Signée par le président Obama le 16 septembre 2011, la loi dite America Invents Act (AIA) constitue une véritable révolution dans l’attribution des brevets sur le territoire des Etats-Unis. La nouvelle loi institue en effet le principe du droit au premier déposant et non plus au premier inventeur. général Tue, 15 Nov 2011 16:15:46 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/the-america-invents-act-law-from-now-on-the-rights-of-the-first-applicant-override-those-of-the-first-inventor.html Signed by President Obama on 16 September 2011, the so-called America Invents Act (AIA) represents a real revolution in the granting of patents on United States territory. The new law effectively institutes the principle of rights to the first applicant and no longer to the first inventor. général Fri, 22 Apr 2011 09:19:37 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/aquinov-une-societe-independante-installee-et-structuree.html Toutes les spécialités techniques représentées, une autonomie décisionnelle, un interlocuteur dédié à chaque client, une organisation administrative sans faille… Bernard Pouchucq, conseil en propriété industrielle, explique les points forts qui caractérisent Aquinov. général Fri, 22 Apr 2011 09:19:37 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/aquinov-an-independent-well-established-and-carefully-structured-firm.html With all the technical specialities represented, an autonomous decision-making process, a correspondent devoted to each client and a faultless administrative organisation... Bernard Pouchucq, IP consultant and co-CEO (photo attached), explains the strong points which characterize Aquinov. général Fri, 22 Apr 2011 10:23:21 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/deuxieme-edition-des-matinov-financer-proteger-et-defendre-ses-innovations.html Après une première édition particulièrement réussie en novembre 2010, Aquinov organise une nouvelle Mat’Inov le jeudi 9 juin 2011, sur le thème « Financer, protéger et défendre ses innovations ». général Fri, 22 Apr 2011 10:23:21 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/second-matinov-event-finance-protect-and-defend-your-innovations.html After a particularly successful first event in November 2010, Aquinov is organising another Mat'Inov on Thursday 9 June 2011, on the theme « Finance, protect and defend your innovations ». général Fri, 22 Apr 2011 09:58:31 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/la-base-marques-de-linpi-senrichit-dune-recherche-par-elements-figuratifs.html Depuis le 22 mars 2011, la base de données « marques » de l’INPI s’est enrichie d’un nouveau mode de recherche, par éléments figuratifs dans le logo. général Fri, 22 Apr 2011 09:58:31 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/the-trade-marks-database-at-inpi-is-enriched-by-figurative-elements-search.html Since 22 March 2011, the « trade marks » database at INPI has been enriched by a new figurative elements search mode in the logo. général Fri, 22 Apr 2011 10:04:25 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/etats-unis-une-procedure-acceleree-pour-la-delivrance-des-brevets.html A compter du 4 mai 2011, il sera possible de bénéficier d’une procédure accélérée pour les demandes de brevet déposées aux Etats-Unis. général Fri, 29 Oct 2010 13:36:45 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/inventions-de-salaries-le-projet-de-loi-recale-lassemblee-nationale.html Quelque soit la nature de son activité, un salarié peut être amené à créer des œuvres susceptibles d'être protégées. Une nouvelle loi, qui devait modifier les catégories d’invention de salariés, a finalement été recalée après avoir été adoptée au Sénat. général Fri, 29 Oct 2010 15:26:10 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/aquinov-lance-les-matinov-matinees-sur-propriete-industrielle-et-innovation.html Propriété industrielle et innovation : tel est le thème retenu pour la première conférence-débat organisée et animée par Aquinov, conseils en propriété industrielle. Baptisée « Mat’Inov », cette matinée de débat et d’échanges s'est déroulée le jeudi 4 novembre 2010, de 8h30 à 12h à Planète Bordeaux (Beychac-et-Caillau), et s'est décomposée en trois parties. général Fri, 29 Oct 2010 13:28:58 GMT http://www.aquinov.fr/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest-fr/actualites-de-la-propriete-industrielle-aquinov/loeb-raccourcit-ses-delais-de-procedure-dexamen.html Depuis le 1er avril 2010, l’Office européen des Brevets (OEB) a raccourci ses délais de procédure d’examen pour répondre au rapport de recherche et à l’opinion écrite, en application de la modification du règlement d'exécution de la Convention sur le Brevet Européen (CBE. général