Après Bordeaux labellisée French Tech sous le nom de « Bordeaux Métropole Numérique » en 2014, le Limousin et le Poitou Charentes sont candidats à l’obtention du label. A Limoges, la candidature est portée notamment par « ESTER Technopole » catalyseur de l’innovation dans le département, structure que nous connaissons bien pour y avoir fait plusieurs intervention lors de […]
L’observatoire européen des atteintes aux droits de Propriété Intellectuelle et l’OHMI ont réalisé une étude pour mettre en lumière l’impact des droits de Propriété Intellectuelle sur l’économie de l’Union Européenne. Un échantillon représentatif de plus de 130 000 entreprises sélectionnées dans 12 pays de l’Union Européenne a permis de comparer les performances économiques des entreprises qui […]
Après des évolutions et des négociations enclenchées en 1978, le Conseil de l’Union européenne a officiellement signé la création du brevet unitaire européen le 19 février 2013. Dans le système actuel, pour qu’un brevet européen soit valable dans un Etat, ce dernier doit le faire valider, après délivrance, dans chaque pays où il souhaite bénéficier […]
Pour rappel, une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine précise, des qualités, des caractéristiques et sont le fruit d’un savoir-faire liés à l’origine géographique. L’indication géographique est composée du nom du produit et du lieu géographique. Ce n’est pas une marque. L’indication géographique qui n’existait que pour les […]
En 2012, l'autorité suprême de régulation des noms de domaine, l'ICANN, a délivré le droit de création de près de 2000 nouvelles extensions. Certaines extensions ont déjà été approuvées et d'autres sont toujours en cours de création. Les Registrars qui ont déposé leurs candidatures doivent être accrédités par l'ICANN. Elles ont été déposées par un […]
Depuis la loi organique du 27/02/2004, la Polynésie Française a le statut de Collectivité territoriale d'outre-mer indépendante et la compétence du droit de la Propriété Industrielle lui a été transférée. Un accord d'extension a été signé entre le gouvernement polynésien et l'INPI pour régir les effets des titres de PI déposés, renouvelés et prorogés par […]