La forme d’un produit est susceptible d’être protégée par le brevet pour le caractère technique, par le dessin et modèle pour le caractère esthétique, mais également parfois par la marque dite tridimensionnelle.Les bouteilles de « Perrier », « Coca-Cola », ou encore la célèbre barre chocolatée « Toblerone » sont des exemples de marques tridimensionnelles.Pour […]
AQUINOV interviendra pendant le séminaire organisé par L'INPI et l'OMPI à Bordeaux le 5 Juin prochain . Bernard POUCHUCQ partagera son expérience sur " les différents outils pour définir une stratégie globale de Propriété Intellectuelle" Programme et Inscription
Le Lundi 13 Mars 2017 Bernard POUCHUCQ créateur et gérant de la Société AQUINOV intervenait dans l'émission "Parole d'entrepreneur" où il présentait la Propriété Industrielle du point de vue du conseil et de l'entrepreneur. Nous vous invitons à écouter ou réécouter se programme en podcast en cliquant sur le lien suivant : https://rcf.fr/actualite/conseil-en-propriete-industrielle-bernard-pouchucq
La onzième Classification de Nice aux fins de l’enregistrement des marques est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il convient donc de s’y référer et de tenir compte des modifications qui en résultent afin d’éviter les notifications d’irrégularités formelles des Offices de Propriété Industrielle. Le choix de la classification des produits et services désignés […]
Nous avons le plaisir d’accueillir dans notre équipe, Muriel AUPETIT, Conseil en Propriété Industrielle et mandataire près de l’Office européen des Brevets. Basée dans notre nouveau bureau de Tours, s’appuyant sur son expérience en Propriété Industrielle, dont 15 ans au sein de deux grands groupes industriels respectivement spécialisés dans, le domaine de la gestion électrique […]
AQ : Est-ce que la fiscalité de la propriété industrielle est différente de la fiscalité générale ? J-L REFUTIN : La France a mis en place depuis longtemps, comme ses principaux partenaires européens, un régime de faveur, plutôt attractif , mais qui est réservé aux seules créations utilitaires et qui consiste, notamment, à taxer les […]
C’est au château ARNAULD, ancien prieuré d’Arcins situé entre Margaux et Moulis, propriété du groupe ALLIANZ depuis 2007, qu’AQUINOV a été conviée en tant que partenaire à participer au repas de vendanges le jeudi 6 octobre 2016. Moment fort sympathique et convivial au cours duquel il était prévu une visite des chais suivie d’un échange […]
Le camp du « OUT » l’a donc remporté et même si la sortie des britanniques de l’Union Européenne n’intervient pas juridiquement avant plusieurs mois voire années, le régime des droits de propriété industrielle vous questionnent. Voici les réponses que nous sommes en mesure de vous donner : Ce qui ne change pas : Les brevets délivrés par […]