Supermac's c/ BIG MAC™ Les actualités du droit des marques sont fortement marquées par le monde du hamburger ces derniers mois. Après l’arrêt précédemment commenté rendu par la Cour d’appel de Paris le 3 juillet 2018 annulant la marque de la société QUICK « GIANT » pour des produits alimentaires et des services de restauration, c’est au […]
La copropriété en matière de droits de propriété industrielle, en particulier en brevets, est relativement courante entre des entreprises lorsque celles-ci ont réalisé un développement technique en commun, ayant abouti au dépôt d'une demande de brevet. Or, il est grandement préférable de rédiger un contrat de copropriété pour notamment, fixer la quote-part de chacun, la […]
Un récent arrêt du tribunal de district de Hangzhou Yuhang en Chine mérite d’être salué. La société Bayer exploitait les deux créations graphiques ci-dessus reproduites sur les emballages de ses crèmes solaires Coppertone depuis 2011. En 2015, Monsieur Li Quing a déposé deux demandes de marques similaires pour désigner des crèmes solaires qui, une fois […]
Les Rencontres économiques DEV-UP Centre-Val de Loire se tiendront le 12 novembre 2018 de 13h30 à 18h au Centre des Conférences d'Orléans, 9 place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Cette manifestation est un lieu de rencontre pour chefs d’entreprises et experts afin de partager leurs expériences et conseils en matière d'innovation, de R&D et […]
La marque est un outil majeur dans la communication d’une entreprise. On a souvent tendance à rechercher une dénomination qui, pour capter l’attention du public, sera évocatrice des produits et/ou services fournis par son entreprise. C’est un tort ou un risque à prendre car la loi impose à une marque d’être distinctive (article L.711-2 du […]
Le Forum Entreprendre en Vienne et Nouvelle-Aquitaine se tient le 18 octobre 2018 de 8h30 à 17h30 au Parc des Expositions de Poitiers. Ce salon est essentiellement dédié à la création, la reprise et la transmission d'entreprise. AQUINOV co-animera au nom de la CNCPI un atelier sur le thème Marques et Brevets : 10 questions […]
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Le projet de loi Pacte, Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, vise essentiellement à simplifier un certain nombre de formalités incombant aux entreprises, en particulier aux PME. https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte Les discussions sont en cours depuis plusieurs semaines au Parlement. Aujourd’hui, mardi 9 octobre 2018, la loi Pacte devrait être adoptée en première […]
Le salon PREVENTICA , dédié à la qualité de vie et à la sécurité au travail, a lieu à Bordeaux du 2 au 4 octobre 2018. Ce salon regroupe de nombreuses entreprises et permettra de visualiser de multiples innovations sur différentes thématiques. AQUINOV accompagne plusieurs exposants dans la protection par brevet de leurs innovations.
La forme d’un produit est susceptible d’être protégée par le brevet pour le caractère technique, par le dessin et modèle pour le caractère esthétique, mais également parfois par la marque dite tridimensionnelle.Les bouteilles de « Perrier », « Coca-Cola », ou encore la célèbre barre chocolatée « Toblerone » sont des exemples de marques tridimensionnelles.Pour […]