Suite à la promulgation de la loi PACTE le 22 mai dernier visant notamment à transposer la Directive (UE) 2015/2436 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2015 plus communément appelée « PAQUET MARQUES », des changements majeurs vont intervenir en droit des marques dans la mesure où il s’agit de la réforme […]
Afin de répondre aux demandes de ses clients et partenaires institutionnels, AQUINOV a ouvert de nouveaux bureaux au cœur de Bordeaux. Cette localisation permet d'offrir encore plus de proximité et s'inscrit dans la continuité du développement et de l'ancrage local fort d'AQUINOV dont le siège est en Aquitaine depuis plus de 16 ans. Vous pouvez […]
TPE, PME, Agences de communication... En introduisant de nouvelles règles et procédures, la loi PACTE et la directive « Paquet Marques » vont modifier très profondément les pratiques en matière de Brevets et de Marques. Pour vous permettre de mieux appréhender les enjeux et opportunités de ces 2 textes, la CCI Charente, en partenariat avec la […]
Depuis peu, Lauranne PAPINEAU est venue renforcer l'équipe d'AQUINOV avec ses compétences de Juriste en Marques
Depuis quelques mois, Baptiste OGGIONI est venu renforcer l'équipe d'AQUINOV, avec ses nombreuses compétences: Conseil en Propriété Industrielle Brevets Mandataire Européen agréé auprès de l'INPI, OEB et OHMI Ingénieur Télécommunication spécialisé dans les domaines des Télécom, Electronique, Logiciels, Mécanique et Optique.
Le 7e salon Niort Numeric se tiendra les 27 et 28 mars 2019 à l’Aclameur de Niort. Cette manifestation offre des conférences sur les enjeux de la ville de demain, intelligente et connectée. AQUINOV présentera au nom de la CNCPI un pitch sur le thème Quand l’immatériel devient une force : pensez propriété intellectuelle. Nous serons […]
La réforme canadienne de la Loi sur les marques de commerce entrera en vigueur le 17 juin 2019 et entrainera certains changements notables pour les marques en vigueur, les demandes de marque en cours d’examen et les projets de dépôts de marque au Canada. Ainsi, la durée de protection sera de 10 ans et non […]
Supermac's c/ BIG MAC™ Les actualités du droit des marques sont fortement marquées par le monde du hamburger ces derniers mois. Après l’arrêt précédemment commenté rendu par la Cour d’appel de Paris le 3 juillet 2018 annulant la marque de la société QUICK « GIANT » pour des produits alimentaires et des services de restauration, c’est au […]
La copropriété en matière de droits de propriété industrielle, en particulier en brevets, est relativement courante entre des entreprises lorsque celles-ci ont réalisé un développement technique en commun, ayant abouti au dépôt d'une demande de brevet. Or, il est grandement préférable de rédiger un contrat de copropriété pour notamment, fixer la quote-part de chacun, la […]
Un récent arrêt du tribunal de district de Hangzhou Yuhang en Chine mérite d’être salué. La société Bayer exploitait les deux créations graphiques ci-dessus reproduites sur les emballages de ses crèmes solaires Coppertone depuis 2011. En 2015, Monsieur Li Quing a déposé deux demandes de marques similaires pour désigner des crèmes solaires qui, une fois […]