Le 7e salon Niort Numeric se tiendra les 27 et 28 mars 2019 à l’Aclameur de Niort. Cette manifestation offre des conférences sur les enjeux de la ville de demain, intelligente et connectée. AQUINOV présentera au nom de la CNCPI un pitch sur le thème Quand l’immatériel devient une force : pensez propriété intellectuelle. Nous serons […]
Réforme du droit des marques au Canada
La réforme canadienne de la Loi sur les marques de commerce entrera en vigueur le 17 juin 2019 et entrainera certains changements notables pour les marques en vigueur, les demandes de marque en cours d’examen et les projets de dépôts de marque au Canada. Ainsi, la durée de protection sera de 10 ans et non […]
BIG MAC et preuves d'usage
Supermac's c/ BIG MAC™ Les actualités du droit des marques sont fortement marquées par le monde du hamburger ces derniers mois. Après l’arrêt précédemment commenté rendu par la Cour d’appel de Paris le 3 juillet 2018 annulant la marque de la société QUICK « GIANT » pour des produits alimentaires et des services de restauration, c’est au […]
Copropriété de brevets : pensez à la rédaction d’un accord écrit et signé
La copropriété en matière de droits de propriété industrielle, en particulier en brevets, est relativement courante entre des entreprises lorsque celles-ci ont réalisé un développement technique en commun, ayant abouti au dépôt d'une demande de brevet. Or, il est grandement préférable de rédiger un contrat de copropriété pour notamment, fixer la quote-part de chacun, la […]
STOP aux marques chinoises frauduleuses sur le fondement de la concurrence déloyale
Un récent arrêt du tribunal de district de Hangzhou Yuhang en Chine mérite d’être salué. La société Bayer exploitait les deux créations graphiques ci-dessus reproduites sur les emballages de ses crèmes solaires Coppertone depuis 2011. En 2015, Monsieur Li Quing a déposé deux demandes de marques similaires pour désigner des crèmes solaires qui, une fois […]
RENCONTRES ECONOMIQUES DEV-UP
Les Rencontres économiques DEV-UP Centre-Val de Loire se tiendront le 12 novembre 2018 de 13h30 à 18h au Centre des Conférences d'Orléans, 9 place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Cette manifestation est un lieu de rencontre pour chefs d’entreprises et experts afin de partager leurs expériences et conseils en matière d'innovation, de R&D et […]
Distinctivité d’une marque
La marque est un outil majeur dans la communication d’une entreprise. On a souvent tendance à rechercher une dénomination qui, pour capter l’attention du public, sera évocatrice des produits et/ou services fournis par son entreprise. C’est un tort ou un risque à prendre car la loi impose à une marque d’être distinctive (article L.711-2 du […]
Le Forum Entreprendre en Vienne et Nouvelle-Aquitaine
Le Forum Entreprendre en Vienne et Nouvelle-Aquitaine se tient le 18 octobre 2018 de 8h30 à 17h30 au Parc des Expositions de Poitiers. Ce salon est essentiellement dédié à la création, la reprise et la transmission d'entreprise. AQUINOV co-animera au nom de la CNCPI un atelier sur le thème Marques et Brevets : 10 questions […]
Problème de ligne téléphonique
Suite à un problème technique de notre opérateur de téléphonie, notre ligne téléphonique est momentanément indisponible. Merci de communiquer avec nous par courriel aquinov@aquinov.fr ou d'appeler à notre bureau de Tours au 02 47 56 34 32.
Loi Pacte et propriété intellectuelle
Le projet de loi Pacte, Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, vise essentiellement à simplifier un certain nombre de formalités incombant aux entreprises, en particulier aux PME. https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte Les discussions sont en cours depuis plusieurs semaines au Parlement. Aujourd’hui, mardi 9 octobre 2018, la loi Pacte devrait être adoptée en première […]