Les conséquences du Brexit en matière de Propriété Industrielle : Pas d’inquiétudes trop hâtives !

Le camp du « OUT » l’a donc remporté et même si la sortie des britanniques de l’Union Européenne n’intervient pas juridiquement avant plusieurs mois voire années, le régime des droits de propriété industrielle vous questionnent. Voici les réponses que nous sommes en mesure de vous donner : Ce qui ne change pas : Les brevets délivrés par […]

LA REPUBLIQUE DE MODALVIE COUVERTE PAR LE BREVET EUROPEEN

Suite à l’accord de validation conclu entre l’OEB et la République de Moldavie, cette dernière est couverte par le brevet européen depuis le 1er Novembre 2015. Depuis cette date les déposants peuvent valider leur brevet européen en Moldavie et les brevets validés produiront donc les mêmes effets que dans les pays déjà membres de l’Organisation […]

LANCEMENT DES NOMS DE DOMAINE EN .VIN ET .WINE

Après plusieurs années d’attente, le lancement des nouvelles extensions génériques .vin et .wine est officiel depuis le 5 novembre dernier et les premières réservations de noms de domaine sont imminentes. Le gestionnaire officiel de ces nouvelles extensions, la société américaine DONUTS a finalement trouvé un terrain d’entente avec l’ICANN, les défenseurs des AOP, IGP ainsi […]

Is It All In Our Nature?

 Le développement des produits biotechnologiques et chimiques est en progrès constant et les systèmes de protection par brevet doivent s’adapter à ces évolutions. Notre consoeur  américaine E. Kate Berezutskaya du cabinet Greer Burns & Crain, Ltd nous donne son analyse concernant les évolutions récentes dans la loi sur les brevets aux Etats-Unis et fournit des […]

MAT'INOV 2015

En cette fin d'année AQUINOV et CRUCHON DEVELOPPEMENT vous proposent deux Mat'Inov à Bordeaux et à Poitiers au mois de Novembre sur le thème : L'INNOVATION A GRANDE VITESSE : LES BREVETS DE DEMAIN. Inscrivez-vous par e-mail : aquinov@aquinov.fr

La mandarine, source de conflit en Espagne

Un conflit espagnol pour le monopole d'une variété de mandarine oppose les Etats-Unis et le Maroc. Le marché de la mandarine représente un enjeu énorme en Espagne avec ses 300 000 hectares de culture et une production moyenne d'environ 6,5 millions de tonnes. C'est pourquoi la bataille juridique qui s'annonce entre la société Nador Cott […]