BIG MAC et preuves d'usage

Supermac's c/ BIG MAC™

Les actualités du droit des marques sont fortement marquées par le monde du hamburger ces derniers mois. Après l’arrêt précédemment commenté rendu par la Cour d’appel de Paris le 3 juillet 2018 annulant la marque de la société QUICK « GIANT » pour des produits alimentaires et des services de restauration, c’est au tour de la marque « Big Mac » de McDonald’s de s’attirer les foudres de la division d’annulation de l’EUIPO.

L’action en annulation pour défaut d’usage a été engagée par Supermac's, une chaîne de restauration rapide irlandaise afin de contrecarrer la défense excessive de la marque « Big Mac » par son célèbre titulaire. Dans ses arguments en réponse, McDonald’s a bien présenté des preuves d’usage de sa marque en lien avec les sandwichs mais celles-ci n’ont pas été jugées suffisantes par la Division d’annulation pour établir l’étendue de l’usage de la marque en lien avec l’ensemble des produits et services désignés en classes 29, 30 et 42.

Cette décision susceptible de recours et portant sur la marque de l’Union Européenne « BIG MAC » la plus ancienne de McDonald’s est sans conséquence sur ses autres marques « BIG MAC » plus récentes mais montre toute la vigilance et le soin qu’il est impératif d’apporter à la collecte et à l’analyse des preuves d’usage des marques enregistrées depuis plus de cinq ans. AQUINOV dispose de toute l’expertise juridique pour vous accompagner sur ce sujet.