Déposer sa marque en Chine : un préalable à l’entrée sur le marché chinois.

En dépit de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation chinoise sur les marques le 1er mai 2014, la contrefaçon et les dépôts frauduleux de marques chinoises continuent d’être source de litiges et de déconvenues pour les sociétés françaises qui exportent, fabriquent ou nouent des partenariats en Chine sans avoir pris la précaution de déposer leur marque.

En effet, la législation en vigueur prévoit que les droits sur la marque sont attribués au premier déposant. Ainsi, les sociétés françaises qui prennent tardivement la décision de déposer leur marque sont fréquemment victimes des « trademarks trolls », nom péjoratif inspiré des « patent trolls » pour désigner les personnes qui s’empressent de déposer les marques de sociétés étrangères auprès de l’Office chinois des marques dans le but de les revendre ensuite.

Les titulaires légitimes de ces marques se voient donc obligés de négocier le rachat de leur marque ou de recourir aux tribunaux pour engager une action en annulation de la marque déposée à leur insu. Cette procédure longue et coûteuse requiert de pouvoir prouver la mauvaise foi du déposant, sa connaissance d’un usage antérieur de ladite marque ou encore l’usage et la réputation de la marque en Chine antérieurement au jour du dépôt frauduleux, ce qui n’est pas toujours chose aisée.

Nous vous invitons donc à nous consulter dès que vous songez à élargir votre activité au marché chinois afin de définir la stratégie adaptée à votre besoin de protection plutôt que de subir celle d’un tiers peu scrupuleux. La transposition est à faire au regard de nombreux autres marchés !