Distinctivité d’une marque

La marque est un outil majeur dans la communication d’une entreprise. On a souvent tendance à rechercher une dénomination qui, pour capter l’attention du public, sera évocatrice des produits et/ou services fournis par son entreprise. C’est un tort ou un risque à prendre car la loi impose à une marque d’être distinctive (article L.711-2 du Code de la propriété intellectuelle) ; le nom choisi ne doit donc pas être descriptif des produits et/ou services visés dans le dépôt de la marque. En effet, on ne peut obtenir un monopole d’exploitation sur un nom nécessaire, générique ou usuel dans une activité et priver les tiers de l’usage de ce nom

Nous rappelons ici que ce caractère distinctif de la marque s’applique non seulement aux termes de la langue française mais également aux mots anglais lorsque ceux-ci ont une proximité linguistique avec leur équivalent en langue française. Ainsi, il a été jugé par la Cour d’appel de Paris dans un arrêt rendu le 3 juillet 2018 que le signe GIANT était nécessairement compris du consommateur francophone, en particulier d’articles de fast-food, comme proche de l’adjectif français « géant », signifiant « géant » et par extension « énorme ». La partie française de la marque internationale « GIANT » de la société QUICK a donc été annulée car le terme « GIANT » pour des produits alimentaires ou des services de restauration, en particulier pour des articles de fast-food, « est très facilement compris par le consommateur français, habitué par ailleurs au recours à des mots anglais notamment dans le domaine du commerce et surtout de la restauration dans le domaine des fast-foods », et n’aura pas d’autre signification que « de désigner la dimension importante de l’aliment ».

Par conséquent, le choix d’une marque implique nécessairement de s’interroger sur son caractère distinctif quant aux produits et services que vous cherchez à protéger. AQUINOV reste à votre disposition pour vous conseiller dans la stratégie du choix d’une marque avant son dépôt.