Peux-tu te présenter ?
J’interviens principalement dans la protection des innovations qui touchent aux sciences du vivant, telle que la biologie, mais également les biotechnologies. C’est vraiment passionnant. Les startups et les PME que j’accompagne évoluent dans des secteurs d’activité très variés comme la cosmétique, les compléments alimentaires, les produits pharmaceutiques, les thérapies médicales ou encore le diagnostic médical.

Mon rôle est de protéger leurs innovations. Je prends notamment en charge la rédaction des demandes de brevets et dois pour cela comprendre les innovations et les besoins du client afin d’établir ce qui peut être protégé. Le domaine de la biologie, du vivant, entraîne d’importantes contraintes, tant juridiques que règlementaires. Etant donné la nature des innovations, le droit des brevets encadre fortement la matière.

Je propose une stratégie de protection à nos clients en fonction du plan de développement de leurs produits, et également de l’entreprise. La portée géographique sera liée à celui-ci. J’interviens également dans les procédures d’examen auprès des offices, lors d’études de liberté d’exploitation, lors d’analyse de brevetabilité et ou encore dans l’analyse des brevets lors de contentieux.

Le + du job selon Charles-Henri
« J’ai la chance de n’avoir jamais une journée qui ressemble à une autre, de vivre une très grande polyvalence et une diversité d’interactions dans mon quotidien. En outre, les enjeux des dossiers que nous sommes amenés à traiter sont très stimulants. Nos clients recherchent des conseils adaptés à leurs besoins et nous devons trouver les meilleures solutions. »

3 MOTS pour décrire son quotidien
– Apprentissage : L’apprentissage est permanent dans notre métier, nous ne travaillons jamais sur les mêmes inventions. On acquiert sans cesse de nouvelles connaissances.
– Adaptabilité : Le droit des brevets est une matière en mouvement car très fortement lié à l’innovation et aux évolutions de notre société. Dans certains domaines techniques, il est essentiel de s’adapter à la jurisprudence pour conseiller au mieux nos clients.
– Innovation : Je suis en permanence au contact d’entrepreneurs et d’équipes innovantes. C’est à la fois passionnant et un vrai défi.

LES ATOUTS D’AQUINOV
La relation humaine est au centre de notre quotidien tant en interne qu’à l’externe. J’apprécie vraiment la proximité avec les clients et le fait de travailler sur tous les aspects d’un dossier, d’assurer la continuité dans la durée.

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Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous expliquer comment nous pouvons protéger vos investissements en recherche et développement.

Au sein de notre équipe, elle conseille les entreprises et les aide à bâtir des stratégies de marque en accord avec leur développement business. Elle assure les démarches pour la protection et la défense des portefeuilles de marques, dessins et modèles, de nos clients. Elle est également en charge des négociations des accords et des contrats, et effectue une solide surveillance, et veille concurrentielle, afin d’aider les entreprises que nous accompagnons à garder un temps d’avance.

Le + du job selon Ana
« Ce que j’apprécie le plus dans mon métier c’est qu’il est très complet. Il nécessite de mobiliser des compétences diverses et permet de découvrir différents secteurs d’activités. J’apprécie tout particulièrement trouver des stratégies de défense tant pour négocier que pour défendre la marque dans un univers international. J’ai la chance de travailler avec des confrères et des correspondants dans les quatre coins du monde quand les dossiers ont des retentissements à l’international, dans plusieurs pays. C’est très riche sur le plan relationnel. »

3 MOTS pour décrire son quotidien
– Réactivité : Face à des délais courts et des demandes urgentes, il est nécessaire d’être très réactif et de gérer de manière optimale son temps.
– Stratégie : Préconiser les besoins futurs des clients sans oublier l’optimisation des coûts.
– Découverte : Le portfolio varié des clients nous permet d’être dans l’apprentissage constant de secteurs et d’innovations.

LES ATOUTS D’AQUINOV
Aquinov est une équipe de taille compacte où les échanges sont faciles. On a vraiment le sentiment d’appartenir à un groupe qui aide les entreprises locales à se développer.

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En effet, une première décision vient d’être prononcée début 2021 à l’encontre de Lidl qui a été condamné à retirer son robot cuiseur de la vente en Espagne. Certains composants du robot Monsieur Cuisine reproduisent des caractéristiques protégées du Thermomix, en particulier la fonction de pesage objet du brevet EP1269898.

Dans sa décision, le juge espagnol demande à Lidl de « cesser d’importer, de stocker, de commercialiser » son robot de cuisine et demande à ce que tous les exemplaires soient retirés du marché espagnol. L’enseigne doit également faire disparaître toutes les publicités et autres supports commerciaux sur lesquels figure le produit incriminé.

Vorwerk a lancé des procédures dans d’autres pays dont la France.
Les brevets étant des titres nationaux, la protection peut varier d’un pays à l’autre. Les décisions seront donc prises en regard de la portée des brevets en vigueur sur le territoire et des législations de chaque pays dans lequel une procédure a été lancée.

En France, Vorwerk détient plus de 50 brevets sur les trois dernières générations de Thermomix. La procédure vise expressément Lidl qui commercialise Monsieur Cuisine Connect vendu 329 euros, un robot similaire au Thermomix fabriqué en France par Vorwerk et vendu 1300 euros. 

Vorwerk estime que son concurrent « s’était emparé de certaines technologies que lui avait développées ». « Il n’y a aucune raison que l’on ait une équipe de cent chercheurs en Allemagne qui travaille sur les innovations pour que quelqu’un accapare ces découvertes », selon Pierre-Yves Buisson, directeur général en France. ⁽¹⁾

Les tribunaux français vont devoir à leur tour se prononcer sur la question de la contrefaçon de brevets.

Le point fort du dossier :
La territorialité des droits de propriété industrielle oblige à mener plusieurs actions en contrefaçon parallèles dans différents pays. Les nombreux brevets déposés sur un même produit dans chaque pays de distribution ont apporté une protection efficace à Vorwerk qui a pu déployer une stratégie forte de contentieux à l’international.

Ce qu’il faut retenir :
Les entreprises innovantes évoluant dans un contexte concurrentiel élevé se doivent de protéger leurs technologies et leurs marques et de muscler leurs droits de propriété industrielle, afin de valoriser leurs investissements R&D.
Une entreprise doit protéger ses investissements afin que ses technologies ne soient pas exploitées par d’autres notamment sur des segments marchés inférieurs.

Cette stratégie a clairement permis à Vorwerk de valoriser ses importants efforts de recherche et développement, et de faire valoir ses titres de propriété.

⁽¹⁾ article paru dans Le Monde le 22 janvier 2021 « La guerre entre Thermomix et son concurrent Lidl devant la justice »

Credit Photo : Les Numériques – Usine Vorwerk

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Nous répondons ces derniers mois à une demande croissante de dépôts de marques en Chine. Cette situation s’explique d’une part, par la conquête constante des marchés internationaux (commercialisation et fabrication), d’autre part, par l’expérience terrain des entrepreneurs que nous accompagnons.

Les entreprises en croissance sont 100% investies sur leur business et remettent souvent à plus tard le sujet. Elles commencent à exploiter la marque pour commercialiser ou produire en Chine sans avoir procédé aux démarches de protection. Elles sont alors dans le meilleur des cas alertées par leur intermédiaires (distributeurs, fabricants ou importateurs) sur place des risques encourus (procédure en contrefaçon), ou dans le plus mauvais scénario empêchées d’avancer du fait de procédures contentieuses à engager ou gérer.

Pourquoi et dans quel contexte faut-il protéger sa marque ?
Si une entreprise exploite une marque en Chine, elle doit impérativement la déposer. Mais c’est également vrai si elle a l’intention de l’exploiter dans un futur relativement proche (6 mois à 2 ans), ne serait ce que pour prendre en compte les délais des procédures.

Déposer sa marque permet en premier lieu d’éviter des litiges qui vont entraîner d’importantes pertes de temps et d’argent. Et surtout éloigner les entrepreneurs de leurs métiers et objectifs.

Or, les actes de dépôts de marque frauduleux, de concurrence déloyale et de contrefaçon sont légion. Le fléau des fraudeurs (à l’origine de très nombreux dépôts de marques frauduleux) est grandissant et s’accentue avec l’augmentation de notoriété des entreprises. Phénomène d’autant plus impactant pour les entreprises innovantes qui se doivent d’être visibles notamment sur les salons internationaux à l’occasion desquels elles dévoilent leurs produits et marques.

Il n’est pas rare de se trouver face à des situations particulièrement complexes où un fraudeur a pu déposer en Chine le nom d’une marque exploitée par une entreprise innovante européenne, sans en faire usage à son tour. Il s’agit d’un dépôt basé sur la simple mauvaise foi que l’entreprise innovante devra démontrer.

En pratique, l’entreprise victime se retrouve face à plusieurs difficultés. Tout d’abord, il est souvent compliqué d’identifier le fraudeur qui se trouve sur un autre territoire, avec ses propres règlementations. Ensuite, et c’est le plus néfaste, elle se trouve dans l’impossibilité de poursuivre l’exploitation de sa marque en Chine et peut voir son développement impacté.

Concrètement cela peut se traduire par une interdiction de vendre en Chine sous le nom de la marque litigieuse, ou un empêchement de sortir du territoire chinois les produits qui y sont fabriqués et pourtant destinés à d’autres pays et continents. Une fois déposée en Chine, la marque peut être enregistrée auprès des douanes afin de bloquer toute marchandise contrefaite. Il faut par ailleurs à surveiller les nouveaux dépôts de marque en Chine.

Prendre les devants
La Chine dispose de sa propre législation en matière de propriété intellectuelle. La règle du premier déposant s’applique.
En clair, l’antériorité prime ; le dépôt d’une marque avant son exploitation devient alors un incontournable pour sécuriser son business. Contrairement aux Etats-Unis, par exemple, où l’usage de la marque est prioritaire.

La bonne nouvelle réside dans le fait que la Chine accepte les procédures fondées sur la mauvaise foi. Ainsi un fraudeur qui effectue un dépôt frauduleux d’une marque de spiritueux, exploitée par la société française X, avec pour objectif et/ou conséquence d’empêcher la société X de se développer peut se voir opposer une procédure basée sur la mauvaise foi. Toutefois, la charge de la preuve incombe à la société X et les procédures sont onéreuses et très longues. Autant dire qu’il n’est pas stratégique de mener des procédures en opposition mais bien plus opportun de déposer ses marques en Chine en amont et en vue de leur exploitation.

Une procédure spécifique pour le dépôt de sa marque en Chine
La procédure de dépôt de marque en Chine revêt plusieurs particularités liées à la langue. En effet, il est possible de déposer une marque de plusieurs manières en fonction de l’usage qui en sera fait.

• soit déposer la marque telle qu’elle a été déposée en Europe c’est-à-dire en caractères latins
• soit déposer la marque traduite en chinois, et/ou avec une transcription des sons
• soit effectuer les deux démarches (car le détenteur en Chine d’une marque en chinois pourra former une opposition contre une marque similaire déposée en caractères latins).

Une attention particulière devra également être portée au logo.

Il est essentiel d’anticiper le dépôt même si la marque n’est pas encore utilisée pour la vente ou la production car les délais de procédure sont longs : 12 à 24 mois en moyenne.

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L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a d’ores et déjà homologué douze Indication Géographique (IG), parmi lesquelles la Porcelaine de Limoges, la Tapisserie d’Aubusson ou la Charentaise. Le linge basque rejoint cette lignée.
L’Indication Géographique permet de protéger les produits manufacturés ou les matières premières d’une région avec un label « Indication géographique France ».
Objectif : permettre aux entreprises labellisées de mieux défendre leur savoir-faire, notamment contre la contrefaçon à l’import et à l’export. Ce label français géré par l’INPI a été créé en 2015 par le décret d’application de la loi HAMON du 17 mars 2014.

Qu’est-ce qu’une indication géographique ?
Une indication géographique est la dénomination d’une région ou d’un lieu précis utilisée pour désigner un produit qui en est originaire et qui possède des qualités propres et/ou une réputation attachées à cette origine géographique. Les modalités de production de ce produit doivent respecter un cahier des charges homologué par l’INPI.
Ce label garantit l’origine et le mode de fabrication des produits, et offre une réelle transparence au consommateur. Dans le cas présent, cette IG garantit la fabrication du linge basque dans les Pyrénées Atlantiques. Ce qui doit avoir pour effet vertueux de pérenniser la fabrication, maintenir les emplois dans la région, et surtout de lutter contre la fraude relative à ces produits renommés.

Qui peut bénéficier des indications géographiques ?
Une entreprise implantée sur le secteur géographique concerné et qui respecte le cahier des charges homologué peut demander à bénéficier d’une IG. La demande doit être adressée à l’organisme de défense et de gestion de ladite Indication Géographique.

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Notre équipe est au service des entrepreneurs innovants et se fera un plaisir de vous répondre. 

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Cet article a été rédigé par :

Lauranne Papineau 

Juriste

La marque est un actif industriel qui fait partie de l’identité propre d’une entreprise. Elle vous permet d’être identifiable auprès de vos clients et publics divers.

Déposer sa marque en assure une exploitation exclusive pour les services et produits désignés sur le territoire choisi durant 10 ans, renouvelable indéfiniment.

A contrario, ne pas protéger sa marque induit la possibilité d’utilisation de cette dernière par des concurrents. Pour cette raison, il est essentiel de protéger ses actifs dès lors que la marque et son environnement (nom, expression, signe, logo) sont définis.

Déposer sa marque est un processus qui peut s’avérer complexe et fastidieux. C’est pourquoi, chez AQUINOV nous vous conseillons dans la mise en place de votre stratégie afin de trouver le cadre de protection le plus adapté à votre projet.

Les différentes étapes de l’accompagnement AQUINOV :

1. Entretien avec notre expert
Le premier entretien a pour objectif de poser le contexte et définir quels sont vos attentes et besoins en termes de dépôt de marque.

2. Diagnostic  
A la suite de cet entretien, nous vous rendons un diagnostic contenant les informations nécessaires sur les différentes procédures de dépôt et le déroulement du processus. Une proposition de stratégie vous est transmise avec détermination de la nécessité d’une recherche d’antériorité, et une réflexion sur le choix de la zone géographique concernée par l’enregistrement de la marque.

3. Elaboration d’un devis
Nous établissons un devis pour la rédaction d’un libellé et le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque, ainsi qu’une étude de disponibilité accompagnée de préconisations.

4. Dépôt de la marque
Nous rédigeons pour vous la demande de dépôt de la marque, puis suivons avec attention la procédure d’examen.

5. Suivi et assistance
Une fois la marque déposée, nous mettons en place une veille consistant à surveiller les dépôts de marques similaires à la vôtre. Nous vous prêtons assistance en cas de procédures pré-contentieuses et veillons aux délais de renouvellement de la marque.

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Cet article a été rédigé par :

Ana Berlinches

Juriste Marques, Dessins & Modèles – Expert en Propriété Industrielle

1/ Une politique de développement économique et d’attractivité en faveur des entrepreneurs
Bordeaux est dans le top des métropoles pour la création d’entreprises. La politique de développement économique et d’attractivité du territoire, soutenue par d’importants projets immobiliers et le développement de nouvelles infrastructures de pointe, a beaucoup contribué à ce bouillonnement. À cela s’ajoute une accessibilité facilitée, avec un aéroport international (desservant 100 destinations) et une ligne LGV reliant Paris en 2 h, qui positionne Bordeaux dans les destinations business de l’hexagone.

2/ Un écosystème entrepreneurial bouillonnant
Les décideurs ont mis en place des dispositifs solides en faveur de la création et de l’implantation d’entreprises avec des pépinières, incubateurs, clusters spécialisés et l’enrichissement d’une offre de services dédiée. En outre, la métropole bénéficie du rayonnement des 11 pôles de compétitivité et 70 clusters de la grande région Nouvelle-Aquitaine (le numérique, l’aéronautique, l’optique et laser, les géosciences, la santé, l’écohabitat…). De son côté, la French Tech Bordeaux est particulièrement dynamique et rassemble plus de 500 entreprises innovantes.
En parallèle, les institutions de l’enseignement supérieur et de la recherche ont renforcé leur positionnement et leurs actions, comme l’Université de Bordeaux avec son incubateur Ubee Lab  qui permet aux étudiants et aux jeunes diplômés de mettre en œuvre un projet entrepreneurial. La métropole affiche son soutien à l’innovation et aux filières émergentes comme la silver économie, la esanté, l’esport, la fintech, portées par un écosystème structuré (entreprises, écoles, événements professionnels …).

Ce terreau favorable permet aux jeunes pousses made in Bordeaux de se distinguer, séduire les investisseurs et  poursuivre sereinement leur croissance. Certaines comptent à leur actif de belles levées de fonds comme par exemple, Olikrom qui a levé 4,5 millions ou Treefrog Therapeutics 7 millions d’euros.

3/ Un vivier d’experts dédiés à l’accompagnement des entreprises en croissance
Experts comptables, avocats, conseils en propriété industrielle, cabinets de conseil et fonds d’investissements, sont pointus sur les filières phares du territoire et sont en capacité d’intervenir à tous les stades de la vie des entreprises à forte croissance (création, amorçage, croissance, pivot, levée de fonds …) et d’être à leurs côtés dans la durée, y compris dans le cadre d’une expansion à l’international.

Ils peuvent vous aider dans vos projets

Nous vous proposons ici une liste non exhaustive des acteurs dédiés à l’accompagnement et à l’hébergement des startups dans la métropole de Bordeaux.

Alors convaincu(e)s ?

Vous souhaitez en savoir plus sur les questions de propriété industrielle ? Discuter de votre stratégie ?
Notre équipe est au service des entrepreneurs innovants et se fera un plaisir de vous répondre.

Charles-Henri MICHEL

Ingénieur Brevets – Expert en Propriété Industrielle