L'Italie change d'avis ? : Encore un rebondissement dans pour le brevet unitaire.

La mise en place du brevet unitaire est pleine de rebondissements ; en effet cette révolution dans le domaine de la Propriété Industrielle ne cesse de surprendre.

Après avoir refusé de participer au brevet européen unitaire, l'Italie informe le Conseil de l'Union Européenne le 7 Juillet dernier de son changement de position.

L'application du brevet unitaire pourrait être transposable dans la législation Italienne ; néanmoins ce revirement ne remettrait pas en cause le fait que l'Italien ne sera pas une des langues officielles du brevet unitaire comme peuvent l'être le Français, l'Anglais et l'Allemand.

Compte tenu de l'évolution constante de la législation relative au brevet unitaire, il faudra attendre pour que cela soit définitivement acté.

http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10621-2015-INIT/en/pdf