Réunion sur les brevets et les marques

TPE, PME, Agences de communication...

En introduisant de nouvelles règles et procédures, la loi PACTE et la directive « Paquet Marques » vont modifier très profondément les pratiques en matière de Brevets et de Marques. Pour vous permettre de mieux appréhender les enjeux et opportunités de ces 2 textes, la CCI Charente, en partenariat avec la CNCPI, l’INPI et le réseau Entreprise Europe vous invite à une réunion d’information et d’échanges :

  • Mardi 18 Juin 2019
  • de 8h45 à 10h45
  • à la CCI Charente, 27 Place bouillaud à Angoulême

Au programme 

8h45- : Accueil Café

9h- 9h45 : Brevet et certificat d’utilité, quels changements avec la Loi Pacte ? Intervenante Mme Alexandrine DUMONT- Déléguée territoriale INPI Poitiers.

  • Introduction générale
  • Demande provisoire de brevet, activité inventive, opposition… : Des outils renforcés et des procédures plus souples et plus rapides

9h45- 10h30 : Paquet MARQUES – Les changements en matière de protection et de défense de Marques à venir - Intervenante Mme Marie MOTHES, Conseil en Propriété Industrielle cabinet Aquinov.

  • Nouvelles dispositions applicables aux procédures : dépôt, opposition, déchéance, nullité, renouvellement
  • Nouvelles dispositions sur les marques collectives
  • Nouvelles règles de prescription pour les actions en contrefaçon et en nullité.