{"id":1358,"date":"2020-12-07T11:09:13","date_gmt":"2020-12-07T10:09:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.aquinov.fr\/\/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest\/?page_id=1358"},"modified":"2026-01-23T11:06:52","modified_gmt":"2026-01-23T10:06:52","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aquinov.fr\/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]

<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h4>\n

<\/p>\n

En vigueur au 01\/12\/2020<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU<\/strong> \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par AQUINOV<\/em> et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur<\/strong> \u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU<\/strong>\u00bb.<\/p>\n

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Article 1 : Les mentions l\u00e9gales<\/h3>\n

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L’\u00e9dition du site http:\/\/www.aquinov.fr\/ est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 SAS AQUINOV au capital de 13 000 euros, immatricul\u00e9e au RCS de BORDEAUX sous le num\u00e9ro 440 599 207, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 35 Rue Tourat, 33000 Bordeaux<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone +33 (0)5 57 54 47 15<\/p>\n

<\/p>\n

Adresse e-mail : aquinov@aquinov.fr.<\/p>\n

<\/p>\n

Le Directeur de la publication est : Julie CENATIEMPO<\/p>\n

<\/p>\n

Le num\u00e9ro de TVA Intracommunautaire est : FR70440599207<\/p>\n

<\/p>\n

L’h\u00e9bergeur du site http:\/\/www.aquinov.fr\/ est la soci\u00e9t\u00e9 Gandi, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 63-65 Boulevard Mass\u00e9na, 75013 PARIS 13, avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 01 70 37 76 61<\/p>\n

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<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 2 : Acc\u00e8s au site<\/h3>\n

<\/p>\n

Le site http:\/\/www.aquinov.fr\/<\/em> permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :<\/p>\n

<\/p>\n

Le site internet propose les services suivants :<\/p>\n

<\/p>\n

Site Vitrine, Actualit\u00e9s, Contact<\/p>\n

<\/p>\n

Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 3 : Collecte des donn\u00e9es<\/h3>\n

<\/p>\n

Les informations recueillies sont destin\u00e9es \u00e0 Aquinov, \u00e0 des fins de gestion de la relation client et de prospection. Elles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux sous-traitants auxquels les soci\u00e9t\u00e9s font appel dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des services fournis tels que notamment le stockage des donn\u00e9es ou l’envoi de newsletters. Sous r\u00e9serve de votre accord et afin de vous permettre de recevoir des offres de nos Partenaires, l\u2019Editeur peut leur communiquer vos donn\u00e9es.<\/p>\n

<\/p>\n

Les traitements de ces donn\u00e9es ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) sous le num\u00e9ro 2030296. La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles des Internautes et Clients du Site n\u2019exc\u00e8de pas les dur\u00e9es pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur et les dispositions de la Norme Simplifi\u00e9e n\u00b048 (NS-048) adopt\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration de la CNIL du 21 juillet 2016 (n\u00b02016-264). Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libert\u00e9s, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Toute demande doit \u00eatre adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique : aquinov@aquinov.fr<\/p>\n

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<\/p>\n

ARTICLE 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

<\/p>\n

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l’objet d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.<\/p>\n

<\/p>\n

La marque Aquinov est une marque d\u00e9pos\u00e9e par Aquinov.Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohib\u00e9e.<\/p>\n

<\/p>\n

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s’engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/p>\n

<\/p>\n

Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

<\/p>\n

Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\n

<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) (R\u00e8glement UE 2016\/679 du 27 avril 2016) et la loi n\u00b018-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libert\u00e9, vous pouvez consulter les informations relatives \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

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<\/p>\n

ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9<\/h3>\n

<\/p>\n

Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site http:\/\/www.aquinov.fr\/ sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/p>\n

<\/p>\n

Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site http:\/\/www.aquinov.fr\/ <\/em>ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame, le site ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue dans ce site.<\/p>\n

<\/p>\n

Le site http:\/\/www.aquinov.fr\/ <\/em>ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels virus qui pourraient infecter l\u2019ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique de l\u2019Internaute, suite \u00e0 une utilisation, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, ou au t\u00e9l\u00e9chargement provenant de ce site.<\/p>\n

<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes<\/h3>\n

<\/p>\n

Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site http:\/\/www.aquinov.fr\/.<\/em> Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

ARTICLE 7 : Cookies<\/h3>\n

<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>\n

<\/p>\n

Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur par votre navigateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site http:\/\/www.aquinov.fr\/<\/em>. Les cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent.<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer le site http:\/\/www.aquinov.fr\/<\/em>.<\/p>\n

<\/p>\n

En naviguant sur le site, L\u2019Utilisateur les accepte.<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant \u00e0 l\u2019utilisation de certains cookies.<\/p>\n

<\/p>\n

A d\u00e9faut d\u2019acceptation, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que certaines fonctionnalit\u00e9s ou pages risquent de lui \u00eatre refus\u00e9es.<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>\n

<\/p>\n

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n

<\/p>\n

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.<\/p>\n

<\/p>\n

Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\n

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation En vigueur au 01\/12\/2020 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par AQUINOV et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur \u00bb. Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h4>\n\n\n\n

En vigueur au 01\/12\/2020<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation (dites \u00ab CGU<\/strong> \u00bb) ont pour objet l'encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par AQUINOV<\/em> et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l'Utilisateur<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU<\/strong>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Article 1 : Les mentions l\u00e9gales<\/h3>\n\n\n\n

L'\u00e9dition du site http:\/\/www.aquinov.fr\/ est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 SAS AQUINOV au capital de 13 000 euros, immatricul\u00e9e au RCS de BORDEAUX sous le num\u00e9ro 440 599 207, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au ALL\u00c9E DE LA FORESTI\u00c8RE, 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU. <\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone +33 (0)5 57 54 47 15<\/p>\n\n\n\n

Adresse e-mail : aquinov@aquinov.fr.<\/p>\n\n\n\n

Le Directeur de la publication est : Julie CENATIEMPO<\/p>\n\n\n\n

Le num\u00e9ro de TVA Intracommunautaire est : FR70440599207<\/p>\n\n\n\n

L'h\u00e9bergeur du site http:\/\/www.aquinov.fr\/ est la soci\u00e9t\u00e9 Gandi, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 63-65 Boulevard Mass\u00e9na, 75013 PARIS 13, avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 01 70 37 76 61<\/p>\n\n\n\n

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ARTICLE 2 : Acc\u00e8s au site<\/h3>\n\n\n\n

Le site http:\/\/www.aquinov.fr\/<\/em> permet \u00e0 l'Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :<\/p>\n\n\n\n

Le site internet propose les services suivants :<\/p>\n\n\n\n

Site Vitrine, Actualit\u00e9s, Contact<\/p>\n\n\n\n

Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l'Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 : Collecte des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Les informations recueillies sont destin\u00e9es \u00e0 Aquinov, \u00e0 des fins de gestion de la relation client et de prospection. Elles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux sous-traitants auxquels les soci\u00e9t\u00e9s font appel dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des services fournis tels que notamment le stockage des donn\u00e9es ou l'envoi de newsletters. Sous r\u00e9serve de votre accord et afin de vous permettre de recevoir des offres de nos Partenaires, l\u2019Editeur peut leur communiquer vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les traitements de ces donn\u00e9es ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) sous le num\u00e9ro 2030296. La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles des Internautes et Clients du Site n\u2019exc\u00e8de pas les dur\u00e9es pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur et les dispositions de la Norme Simplifi\u00e9e n\u00b048 (NS-048) adopt\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration de la CNIL du 21 juillet 2016 (n\u00b02016-264). Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libert\u00e9s, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Toute demande doit \u00eatre adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique : aquinov@aquinov.fr<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l'objet d'une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d'auteur.<\/p>\n\n\n\n

La marque Aquinov est une marque d\u00e9pos\u00e9e par Aquinov.Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohib\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s'engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) (R\u00e8glement UE 2016\/679 du 27 avril 2016) et la loi n\u00b018-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libert\u00e9, vous pouvez consulter les informations relatives \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site http:\/\/www.aquinov.fr\/ sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/p>\n\n\n\n

Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site http:\/\/www.aquinov.fr\/ <\/em>ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame, le site ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue dans ce site.<\/p>\n\n\n\n

Le site http:\/\/www.aquinov.fr\/ <\/em>ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels virus qui pourraient infecter l\u2019ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique de l\u2019Internaute, suite \u00e0 une utilisation, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, ou au t\u00e9l\u00e9chargement provenant de ce site.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d'un tiers.<\/p>\n\n\n\n

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes<\/h3>\n\n\n\n

Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site http:\/\/www.aquinov.fr\/.<\/em> Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>\n\n\n\n

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ARTICLE 7 : Cookies<\/h3>\n\n\n\n

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s'applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d'absence de r\u00e9solution amiable d'un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\n\n\n\n

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