{"id":1627,"date":"2021-02-11T14:16:29","date_gmt":"2021-02-11T13:16:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.aquinov.fr\/\/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest\/?p=1627"},"modified":"2021-02-11T14:21:03","modified_gmt":"2021-02-11T13:21:03","slug":"proteger-sa-marque-en-chine-une-strategie-business-gagnante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.aquinov.fr\/conseils-propriete-industrielle-sud-ouest\/proteger-sa-marque-en-chine-une-strategie-business-gagnante\/","title":{"rendered":"Prot\u00e9ger sa marque en Chine\u00a0: une strat\u00e9gie BUSINESS gagnante"},"content":{"rendered":"\n

Les entreprises innovantes se d\u00e9veloppant \u00e0 l’international sont de fait confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e9matiques de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Et ce, quelque soit leur secteur d’activit\u00e9 (la cosm\u00e9tique, la biotechnologie, la chimie, l’\u00e9lectronique, le commerce de vins et spiritueux, l’industrie textile \u2026). <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous r\u00e9pondons ces derniers mois \u00e0 une demande croissante de d\u00e9p\u00f4ts de marques en Chine. Cette situation s’explique d’une part, par la conqu\u00eate constante des march\u00e9s internationaux (commercialisation et fabrication), d’autre part, par l’exp\u00e9rience terrain des entrepreneurs que nous accompagnons.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises en croissance sont 100% investies sur leur business et remettent souvent \u00e0 plus tard le sujet. Elles commencent \u00e0 exploiter la marque pour commercialiser ou produire en Chine sans avoir proc\u00e9d\u00e9 aux d\u00e9marches de protection. Elles sont alors dans le meilleur des cas alert\u00e9es par leur interm\u00e9diaires (distributeurs, fabricants ou importateurs) sur place des risques encourus (proc\u00e9dure en contrefa\u00e7on), ou dans le plus mauvais sc\u00e9nario emp\u00each\u00e9es d’avancer du fait de proc\u00e9dures contentieuses \u00e0 engager ou g\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi et dans quel contexte faut-il prot\u00e9ger sa marque ?<\/strong>
<\/strong>Si une entreprise exploite une marque en Chine, elle doit imp\u00e9rativement la d\u00e9poser. Mais c’est \u00e9galement vrai si elle a l’intention de l’exploiter dans un futur relativement proche (6 mois \u00e0 2 ans), ne serait ce que pour prendre en compte les d\u00e9lais des proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9poser sa marque permet en premier lieu d’\u00e9viter des litiges qui vont entra\u00eener d’importantes pertes de temps et d’argent. Et surtout \u00e9loigner les entrepreneurs de leurs m\u00e9tiers et objectifs.<\/p>\n\n\n\n

Or, les actes de d\u00e9p\u00f4ts de marque frauduleux, de concurrence d\u00e9loyale et de contrefa\u00e7on sont l\u00e9gion. Le fl\u00e9au des fraudeurs (\u00e0 l’origine de tr\u00e8s nombreux d\u00e9p\u00f4ts de marques frauduleux) est grandissant et s’accentue avec l’augmentation de notori\u00e9t\u00e9 des entreprises. Ph\u00e9nom\u00e8ne d’autant plus impactant pour les entreprises innovantes qui se doivent d’\u00eatre visibles notamment sur les salons internationaux \u00e0 l’occasion desquels elles d\u00e9voilent leurs produits et marques.<\/p>\n\n\n\n

Il n’est pas rare de se trouver face \u00e0 des situations particuli\u00e8rement complexes o\u00f9 un fraudeur a pu d\u00e9poser en Chine le nom d’une marque exploit\u00e9e par une entreprise innovante europ\u00e9enne, sans en faire usage \u00e0 son tour. Il s’agit d’un d\u00e9p\u00f4t bas\u00e9 sur la simple mauvaise foi que l’entreprise innovante devra d\u00e9montrer.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, l’entreprise victime se retrouve face \u00e0 plusieurs difficult\u00e9s. Tout d’abord, il est souvent compliqu\u00e9 d’identifier le fraudeur qui se trouve sur un autre territoire, avec ses propres r\u00e8glementations. Ensuite, et c’est le plus n\u00e9faste, elle se trouve dans l’impossibilit\u00e9 de poursuivre l’exploitation de sa marque en Chine et peut voir son d\u00e9veloppement impact\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement cela peut se traduire par une interdiction de vendre en Chine sous le nom de la marque litigieuse, ou un emp\u00eachement de sortir du territoire chinois les produits qui y sont fabriqu\u00e9s et pourtant destin\u00e9s \u00e0 d’autres pays et continents. Une fois d\u00e9pos\u00e9e en Chine, la marque peut \u00eatre enregistr\u00e9e aupr\u00e8s des douanes afin de bloquer toute marchandise contrefaite. Il faut par ailleurs \u00e0 surveiller les nouveaux d\u00e9p\u00f4ts de marque en Chine.<\/p>\n\n\n\n

Prendre les devants<\/strong><\/strong>
La Chine dispose de sa propre l\u00e9gislation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La r\u00e8gle du premier d\u00e9posant s’applique.
En clair, l’ant\u00e9riorit\u00e9 prime ; le d\u00e9p\u00f4t d’une marque avant son exploitation devient alors un incontournable pour s\u00e9curiser son business. Contrairement aux Etats-Unis, par exemple, o\u00f9 l’usage de la marque est prioritaire.<\/p>\n\n\n\n

La bonne nouvelle r\u00e9side dans le fait que la Chine accepte les proc\u00e9dures fond\u00e9es sur la mauvaise foi. Ainsi un fraudeur qui effectue un d\u00e9p\u00f4t frauduleux d’une marque de spiritueux, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise X, avec pour objectif et\/ou cons\u00e9quence d’emp\u00eacher la soci\u00e9t\u00e9 X de se d\u00e9velopper peut se voir opposer une proc\u00e9dure bas\u00e9e sur la mauvaise foi. Toutefois, la charge de la preuve incombe \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 X et les proc\u00e9dures sont on\u00e9reuses et tr\u00e8s longues. Autant dire qu’il n’est pas strat\u00e9gique de mener des proc\u00e9dures en opposition mais bien plus opportun de d\u00e9poser ses marques en Chine en amont et en vue de leur exploitation.<\/p>\n\n\n\n

Une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique pour le d\u00e9p\u00f4t de sa marque en Chine<\/strong>
<\/strong>La proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t de marque en Chine rev\u00eat plusieurs particularit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la langue. En effet, il est possible de d\u00e9poser une marque de plusieurs mani\u00e8res en fonction de l’usage qui en sera fait.<\/p>\n\n\n\n